Trouver un Notaire - La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VERRECKT
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 87,4 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître LEBLANC
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 87,4 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 54,4 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître BLESTEL
SCP Frédéric GODEY et Anne BLESTEL
Office notarial à 13,6 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 5,4 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 109,2 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 3,1 km de La Glacerie, Cherbourg-en-Cotentin
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.